J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04491

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2001 portant agrément de l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains


NOR : ATEG0100078A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 23 décembre 1999 par l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique dépassant les limites d'une région ;
Vu les avis du préfet de la région Bretagne, du directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire, du préfet de la région Basse-Normandie, du procureur général près la cour d'appel de Rennes, respectivement en date des 3 août, 4 juillet, 13 mars et 20 janvier 2000 ;
Considérant que l'association Groupement d'études des invertébrés armoricains, dont le siège social est situé 65, rue de Saint-Brieuc, à Rennes (35000), remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement,
Arrête :



Art. 1er. - L'association Groupement d'études des invertébrés armoricains est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : la région Bretagne et le département de la Sarthe.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
T. Wahl